AIDES FINANCIÈRES
INSTALLATION D’UNE CHAUDIÈRE À BÛCHES
En plus d’avoir accès au combustible le moins cher du marché : la bûche, l’installation d’une chaudière à bois bûches permet de bénéficier de nombreuses aides publiques. Profitez ainsi d’une installation fortement subventionnée, économique à l’achat et à l’usage !
- MaPrimeRénov' "chaudière à bûches" jusqu'à 5 500 €
- MaPrimeRénov' "dépose cuve fioul" jusqu'à 1 200 €
- Prime Coup de Pouce "chaudière" jusqu'à 4 400 €
Soit jusqu’à 11 100 € d’aides !
Voir toutes les conditions ci-dessous.
Si vous souhaitez réaliser une rénovation d'ampleur de votre logement (chaudière à bûches + isolation thermique + ventilation efficace), vous devez passer par un « parcours accompagné ».
En savoir plus sur le parcours accompagné
AIDE N°1 : MA PRIME RÉNOV’ : JUSQU’A 5 500 €* !
MaPrimeRénov’ s’adresse aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs. En cas de remplacement d’une chaudière fioul avec dépose de la cuve, le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans ; pour toute autre opération cette durée est de 15 ans. Un montant est défini pour chaque catégorie de travaux:
Installation d'une chaudière à bois bûches :
» 5 500 € pour les revenus "très modestes"
» 4 500 € pour les revenus "modestes"
» 2 000 € pour les revenus "intermédiaires"
Dépose d'une cuve fioul :
» 1 200 € pour les revenus "très modestes"
» 800 € pour les revenus "modestes"
» 400 € pour les revenus "intermédiaires"
Comment faire ?
Vous allez tout simplement sur le site du gouvernement : maprimerenov.gouv.fr et vous suivez les étapes.
Avertissement :
Votre chauffagiste doit impérativement être RGE dans le domaine des travaux réalisés.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov', votre chaudière doit être équipée d'une régulation classe 4. Parlez-en à votre installateur !
Quels revenus prendre en compte ?
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Seuils de revenus pour MaPrimeRénov' et prime Coup de Pouce* |
UNE AIDE CUMULABLE* !
Vous pouvez cumuler MaPrimeRenov’ avec la prime Coup de Pouce/CEE, soit :
» Revenus "très modestes" : jusqu’à 11 100 € d’aides !
» Revenus "modestes" : jusqu’à 9 700 € d’aides !
» Revenus "intermédiaires" : jusqu’à 5 100 € d'aides !
» Revenus "aisés" : jusqu’à 2 700 € d’aides !
Règle d'écrêtement :
Des règles plafonnant le montant total des aides ont été fixées par le gouvernement.
Pour MaPrimeRenov’, le montant total des aides cumulées ne pourra pas dépasser :
» pour les ménages aux revenus "très modestes" : 90 % du coût total des travaux TTC éligibles.
» pour les ménages aux revenus "modestes" : 75 % du coût des travaux TTC éligibles.
» pour les ménages aux revenus "intermédiaires" : 60 % du coût des travaux TTC éligibles.
» Cas pratique : Dans le cas du remplacement d'une chaudière fioul par une chaudière Easypell pour un montant de 14 000 € TTC.
Un ménage « très modeste » peut prétendre à 5 500 € (MaPrimeRénov’ chaudière) + 1 200 € (MaPrimeRénov’ cuve fioul) + 4 400 € (prime Coup de Pouce). Le plafonnement est de 90 % du total des travaux, soit 12 600 €, ce qui est supérieur au total des aides. Le foyer percevra donc toutes les aides, soit 11 100€.
De plus, le montant cumulé de toutes les aides publiques et privées perçues ne doit pas dépasser 100 % de la dépense éligible.
»*Avertissement : l’ensemble des informations décrites ci-dessus sont indicatives et peuvent changer selon les conditions en vigueur. Détails et conditions sur france-renov.gouv.fr, et auprès de votre espace info Espace Conseil « France Rénov ».
AIDE N°2 : PRIME COUP DE POUCE : UNE AIDE FINANCIÈRE JUSQU’À 4 400 € !
L’installation d’une chaudière à bûche Easypell vous permet de réaliser des économies d’énergie qui vous donnent droit à une prime spéciale : Prime Coup de Pouce ou Prime standard
(appelée Certificat d’Economie d’Energie CEE).
Easypell vous permet ainsi de valoriser cette prime auprès de son partenaire SONERGIA.
Cette prime varie selon votre situation.
Situation 1: Vous remplacez une vieille chaudière fioul, gaz ou charbon :
- Si votre foyer a un revenu fiscal de référence de la catégorie « très modestes » ou « modestes » définie dans le tableau ci-dessus,
votre Prime est de 4 400 € (1)
- Si votre foyer a un revenu fiscal de référence de la catégorie « intermédiaires » ou « aisés » définie dans le tableau ci-dessus,
votre Prime est de 2 700 € (1)
Situation 2: Vous ne remplacez pas une vieille chaudière fioul ou gaz ou charbon :
Vous avez droit à la prime Standard (Certificat d'Economie d'Energie/CEE standard) (1) qui dépend de votre zone d'habitation.
Cette prime ne dépend pas de vos conditions de revenus.
Montants à partir de Janvier 2024 :
» 272 € en zone climatique H1 (chaudière + régulation)
» 223 € en zone climatique H2 (chaudière + régulation)
» 173 € en zone climatique H3 (chaudière + régulation)
Les zones géographiques sont indiquées dans la carte ci-dessous.
Comment bénéficier de la Prime ?
Connectez-vous sur http://easypell.chequeecoenergie.com et laissez-vous guider.
Top ! La prime Coup de pouce est cumulable avec MaPrimeRenov', soit une aide supplémentaire jusqu’à 5 500 € !*
A savoir :
- Je me connecte sur le site easypell.chequeecoenergie.com, puis :
- J’enregistre mon projet de travaux avant de signer le devis de mon chauffagiste.
- Je signe et date le devis de ma main avant le début des travaux. Je ne paye aucun acompte avant de signer le devis. Puis, j’effectue mes travaux durant les 8 mois suivant mon enregistrement sur easypell.chequeecoenergie.com
- Je règle la (les) facture(s) des travaux.
- Je complète la (les) attestation(s) sur l’Honneur (téléchargée(s) sur le site easypell.chequeecoenergie.com) avant de la (les) signer, dater et tamponner avec mon installateur.
- J’envoie le dossier par courrier à SONERGIA dans la limite de 2 mois après la date de facture des travaux.
(1) Valeur du Coup de pouce « chèque éco énergie Sonergia ». Conformément aux règles en vigueur, dossier à retourner à notre partenaire SONERGIA dans la limite 2 mois après la date de facture de vos travaux. ÖkoFEN/SONERGIA se réservent le droit de mettre fin immédiatement à cette opération en cas d’annonce par le gouvernement de toute décision pouvant menacer la pérennité du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. Seuls pourront être bénéficiaires des Primes Coup de pouce les clients dont les commandes sont parvenues chez ÖkoFEN France avant la date de l’annonce de l’arrêt du dispositif et dont les dossiers parviendront complets sous 2 mois après cette date à SONERGIA. Montants et modalités indicatifs pouvant évoluer. Voir conditions et modalités sur france-renov.gouv.fr. La Prime Coup de Pouce est valable uniquement dans le cadre du remplacement d’une chaudière fioul, d’une chaudière gaz ou d’une chaudière charbon et selon conditions de ressources.
AIDE N°3 : ECO PTZ ET TVA RÉDUITE
L'éco-prêt à taux zéro
L’Eco Prêt à Taux Zéro (EcoPTZ) est un prêt sans intérêt et sans frais de dossier. D’un montant maximal de 15 000 € pour un seul projet et jusqu’à 50 000 € pour une rénovation globale, il permet notamment de financer des travaux d’installation d’une chaudière à granulés.
Pour bénéficier de ce prêt, votre installateur doit être un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine des travaux financés.
Ce prêt est parfaitement adapté pour financer le montant restant à charge après déduction des aides financières type MaPrimeRénov’ ou prime Coup de pouce.
Exemple :
Pour un prêt de 5 000 € sur 9 ans, le montant à rembourser chaque mois sera de 47 €.
TVA à taux réduit
Les travaux éligibles aux aides financières et leurs travaux indissociablement liés bénéficient du taux réduit de 5,5 % pour la TVA.
L’installation d’une chaudière à granulé bénéficie ainsi de ce taux réduit (achat matériel et pose).
Pour connaître les conditions précises, visitez le site de France Rénov’ https://france-renov.gouv.fr/
FAQ SUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
Selon l'ADEME, le coût d'un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est d'environ 150 € et varie généralement entre 100 et 250 €.
N'hésitez pas à demander plusieurs devis car le prix d'un DPE n'est pas règlementé et chaque diagnostiqueur est libre d'appliquer le prix qu'il souhaite.
Un audit énergétique aura un coût plus élevé qu’un simple Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), car il s’agit d’une étude plus complète. Généralement, il faut compter entre 800 € et 1 500 € pour un audit énergétique de votre logement.
Dans le cadre du parcours accompagné de MaPrimeRénov’, la réalisation d’un audit énergétique est éligible à MaPrimeRénov’, et peut être pris en charge tout ou partie, selon vos revenus.
L’auditeur doit être certifié RGE Etude et il s’agit généralement un thermicien issu d’un Bureau d’Étude.
Un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est un état des lieux du logement diagnostiqué à un moment T qui renseigne sur plusieurs critères :
- la quantité de gaz à effets de serre émise par les équipements,
- la consommation énergétique du logement ou du bâtiment, sur une échelle allant de A (logement à faibles consommations énergétiques) à G (logement très énergivore),
- les consommations énergétiques des équipements présents dans le logement
Il suggère des actions visant à améliorer les performances énergétiques du logement. Seules les recommandations de l'audit énergétique peuvent être mises en œuvre pour obtenir des subventions financières.
Un Audit énergétique apporte des informations complémentaires au DPE, mais il ne le substitue pas. Il décrit les points de déperditions thermiques d’un logement et propose des solutions visant à l’amélioration de l’efficacité énergétique et environnementale de ce dernier. Un audit contient généralement :
- un état des lieux général du bâtiment : structure, isolation, consommation énergétique, caractéristiques du système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage, … ;
- une estimation de la performance énergétique et climatique du bâtiment ;
- deux scénarios minimum de travaux de rénovation permettant d’améliorer le niveau de performance énergétique, et propose proposant un parcours de travaux en une ou plusieurs étapes ;
- l’estimation des économies d’énergie réalisés grâces aux rénovations ;
- le montant estimatif des travaux proposés ;
- les aides financières disponibles pour la réalisation des travaux.
Un DPE à une durée de validité de 10 ans, sauf exceptions suivantes :
Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus sont valables jusqu'au 31 décembre 2022.
Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.
Un audit énergétique à une durée de validité de 5 ans.
Une passoire thermique est un logement souvent mal isolé, très énergivore, qui à de grosses déperditions thermique et d’importantes consommations énergétique en chauffage.
Ce sont des logements classés F ou G selon les Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et datent généralement d’avant 1975.
Mon Accompagnateur Rénov est un tiers de confiance agréé par l’Etat dont le rôle est d’accompagner les ménages dans leur projet de rénovation d’ampleur sur les volets administratifs, techniques, sociaux et financiers.